Conditions générales de vente

Principes généraux

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client à mademoiselle L, sur le site Internet www.mademoiselleL.ch
En utilisant mademoiselleL.ch et/ou en passant une commande, le client s’engage à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document et garantir à mademoiselle L qu’il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente ; et que les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes
Le client doit s’assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales de ventes avant de passer sa commande.
Mademoiselle L se réserve également le droit de modifier occasionnellement ces Conditions générales de ventes sans en aviser préalablement. La version des Conditions générales de ventes qui s’appliquera à la commande du client sera celle figurant sur le site mademoiselleL.ch au moment où le client passera la commande.

Commande

Lors d’une commande passée via le site internet de mademoiselle L, l’acheteur émet une offre d’achat. Un email de confirmation de commande de la part de mademoiselle L indiquera que cette offre est acceptée.
Mademoiselle L se réserve le droit de refuser tout, ou partie de l’offre d’achat.
Exceptionnellement, lorsqu’un produit annoncé disponible sur le site pourrait être en rupture de stock après la commande définitive, le client sera avisé par email. La commande sera automatiquement annulée et remboursée dans sa totalité au plus tard dans les 15 jours suivant.
La rupture de stock ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de mademoiselle L, aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par le client.

Description des articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mademoiselleL.ch, dans la limite des stocks disponibles. Mademoiselle L se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des articles. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, mademoiselle L décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.

Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont qu’une valeur indicative.

Prix

Les prix affichés sont en francs suisses (CHF).
Ces prix n’incluent aucun service, ni frais de livraison, ni autres frais ou taxes éventuelles (frais de douane, TVA étrangère, etc. ), lesquels devront être acquittés par le client / acheteur

Modalité de paiement

L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes:
• par cartes de crédit / débit: VISA, Mastercard, American Express,
ou
• par virement bancaire.

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par mademoiselle L.
En cas de paiement par virement bancaire, la facture sera envoyée via email à l’acheteur et la commande sera expédiée dès réception du paiement.
Lors d’un remboursement, mademoiselle L créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans le monde entier, par la poste ou par l’un des transporteurs usuels, par colis signature en Suisse (ou équivalent à l’étranger).
Mademoiselle L s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. En période de soldes ou de forte activité, les délais pourront être exceptionnellement prolongés.

Délais :
Suisse : 3 à 7 jours ouvrables
Europe : 7 à 15 jours ouvrables
Reste du monde : 15 à 25 jours ouvrables
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site de mademoiselle L lors de la commande.
Mademoiselle L s’engage à emballer et protéger au mieux la marchandise à expédier, mais ne sera aucunement tenue pour responsable en cas de dommages éventuel qui pourrait survenir durant la livraison, ceux-ci relevant de la responsabilité du service de transport.

Droit de Retour

Si un article ne convient pas, l’acheteur a le droit de retourner à mademoiselle L les articles commandés dans les sept jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas mademoiselle L prendra en charge les frais de retour.
En cas de retour, mademoiselle L s’engage à rembourser dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en supplément du prix de vente ne seront pas remboursés, ils sont à la charge de l’acheteur.
Mademoiselle L n’accepte pas le retour d’articles non défectueux, qui ont été portés, utilisés ou endommagés et sans leurs étiquettes d’origine. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.
Les articles soldés “SOLDE”, peuvent être retournés, mais échangés uniquement contre un bon de la même valeur que l’article. Aucun remboursement. Le bon est uniquement valable lors d’achat sur le site de mademoiselle L. Les frais d’envoi de retour d’articles soldés sont à la charge du client.

Politique de confidentialité

Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de mademoiselle L afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande.
Mademoiselle L utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et informations via la newsletter de mademoiselle L. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à info@mademoisellel.ch ou se désabonner directement sur la newsletter.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.mademoiselleL.ch est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de mademoiselle L sont strictement interdites.

Responsabilité

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www.mademoiselleL.ch n’a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d’autres sites web et rejette donc toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droit applicable et fors

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.